Comment modifier les statuts de votre association: Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Tous nos modèles de lettres Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Service privé fourni par DemarchesAdministratives.

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Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.

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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations. Cerfa 02 Modification d’une association.

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Cerfa 03 Création d’une association. Organiser l’assemblée générale d’une association. Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale cefra une association: Modifier les statuts d’une association.

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